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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement sur les frais de déplacement et de séjour (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016).
Pays: Canada - Québec
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-06-07
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec. Partie 2, 1993-06-30, No 27, pp. 4257-4260
ISN: CAN-1993-R-33973
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33973&p_lang=fr
Bibliographie: Gazette officielle du Québec. Partie 2, 1993-06-30, No 27, pp. 4257-4260
Règlement (dans sa teneur modifiée) Règlement (dans sa teneur modifiée) Publications du Québec, Canada PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-10-11)
Regulation (as amended) Regulation (as amended) Publications du Québec, Canada PDF (in English) (as amended) PDF (in English) (as amended) (consulté le 2016-10-11)
Résumé/Citation: En cas de lésion professionnelle, le travailleur, et le cas échéant la personne ou le personnel médical qui l'accompagne, ont droit au remboursement des frais de déplacement (frais de transport et de repas), de séjour ou de recyclage, engagés pour bénéficier de soins ou d'une réadaptation professionnelle et calculés par la Commission de la Santé et de la Sécurité. Des conditions particulières s'appliquent pour le remboursement des frais de transport par ambulance, par voie aérienne ou par un autre moyen de transport d'urgence. Annexe 1: Nature des frais de déplacement et de séjour et montants payables.
Texte(s) de base:

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