Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Règlement (CEE) no 1945 du Conseil, du 30 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, et le règlement (CEE) no 1247/92 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71.

Main Region

First Region

European Union
EU
Migrant workers; Social security (general standards)
1993-06-30
European Union
EU Regulation

Second Region

Modifie les rubriques consacrées aux législations des pays CEE, contenues dans les annexes des règlements sus visés afin de tenir compte de différents changements intervenus dans les systèmes de sécurité sociale de ces pays (réorganisations, transferts de compétence, etc.).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-08-01
    divers aménagements sont prévus.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-07-23
    Number
    No L 181
    Page range
    pp. 1-10