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Title_of_text

Loi no 2 du 7 janvier 1991 sur le cumul d'emplois.

Main Region

First Region

Romania
Conditions of employment
1991-01-07
National
Law, Act

Second Region

Toute personne peut cumuler plusieurs emplois et a le droit de percevoir le salaire "adéquat"pour chacun des emplois qu'elle occupe, toutefois des incompatibilités peuvent être prévues par la loi. Le cumul entre un salaire et une pension de retraite est autorisé. L'article no 6 de la loi no 3/1977 est abrogé ainsi que toute disposition contraire.

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Législation roumaine: Travail et sécurité sociale
    Publisher
    Le Parlement de la Roumanie
    Place of publication
    Bucarest
    Country
    Roumanie
    Date
    1993
    Volume
    Vol. 7
    Page range
    pp. 93-94

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    1991-01-08
    Number
    No 1