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INT-1973-IA-33908
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Title_of_text
Convention du 13 août 1973 entre le gouvernement de la République de Haute-Volta et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la coopération technique en matière de main d'oeuvre ratifiée par ordonnance no 74-37/PRES du 30 mai 1974.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso; Gabon
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1973-08-13
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Les conditions d'engagement font l'objet d'une première partie. La seconde partie contient des dispositions relatives au transport des travailleurs. La troisième partie détermine les conditions d'emploi (notamment, égalité de traitement, durée du contrat, salaire, durée du travail, soins médicaux, etc.). La protection des travailleurs et le contrôle des conditions de travail sont traités en quatrième partie.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1974-08-10 (BFA-1974-R-61667)
Décret no 74/266/PRES/FP.T. du 10 août 1974 portant création d'une Commission nationale permanente de contrôle et d'enquête pour l'application de la Convention de coopération technique en matière de main-d'oeuvre Haute-Volta - Gabon.
Implementing text(s)
1974-08-10 (BFA-1974-R-61667)
Décret no 74/266/PRES/FP.T. du 10 août 1974 portant création d'une Commission nationale permanente de contrôle et d'enquête pour l'application de la Convention de coopération technique en matière de main-d'oeuvre Haute-Volta - Gabon.
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 382-386