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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Burkina Faso , Côte d'Ivoire (494) > Autres accords internationaux (11)
| Nom: | Convention du 9 mars 1961 relative aux conditions d'engagement et d'emploi des travailleurs voltaïques en Côte d'Ivoire ratifiée par la Haute- Volta le 2 juin 1961. |
| Pays: | Burkina Faso , Côte d'Ivoire |
| Sujet(s): | Autres accords internationaux |
| Type de loi: | Accord international |
| Adopté le: | 1961-03-09 |
| Entry into force: | |
| ISN: | INT-1961-IA-33907 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33907&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT eT K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 376-380 |
| Résumé/Citation: | La première partie fixe les conditions d'engagement et la seconde est consacrée au transport des travailleurs et de leurs familles. Une troisième partie détermine les conditions d'emploi (non-discrimination vis à vis des travailleurs voltaïques, durée du contrat, salaire, soins médicaux, accidents du travail, durée du travail...). La quatrième partie traite de la protection des travailleurs et du contrôle des conditions de travail. En annexe: modèle de contrat de travail. |