Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • BFA-1974-R-33906

Breadcrumb

Title_of_text

Arrêté no 1014/FP.T./ONPE du 15 novembre 1974 portant réglementation sur les modalités de recrutement des travailleurs voltaïques à destination de l'étranger dans le cadre des conventions de main-d'oeuvre.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Migrant workers
1974-11-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Tout employeur désirant engager des travailleurs en vue de leur emploi à l'étranger doit adresser une demande auprès des services chargés de l'emploi. Ces services contrôlent les conditions d'emploi des travailleurs voltaïques à l'étranger, recrutés pour une durée déterminée uniquement. La commission nationale permanente, instituée par le decret 14.09.74, règle les problèmes de transferts de salaires.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
    Author
    R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
    Publisher
    Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
    Place of publication
    Ouagadougou
    Country
    Burkina Faso
    Date
    1990
    Page range
    pp. 374-375