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BFA-1974-R-33901
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Title_of_text
Décret no 74-432 PRES/FPT du 21 novembre 1974, portant organisation de l'Office national de la promotion de l'emploi. [tel que modifié par le décret no 82-0048/PRES/CMRPN/FPT du 3 février 1982 qui abroge le décret no 77-100/PRES/FPT du 25 mars 1977]
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1974-11-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le titre I prévoit l'organisation de l'office en différentes directions. Le titre II est consacré au conseil d'administration et fixe sa composition, son fonctionnement et ses pouvoirs (préparation du budget, règlement intérieur, etc.). Le titre III indique les pouvoirs du directeur général et des directeurs de service. Les dispositions financières sont prévues au titre IV notamment les fonctions du contrôleur financier et de l'agent comptable. Le personnel de l'office fait l'objet du titre V (soumission au statut de la fonction publique, etc.).
Basic Text region
Basic text(s)
1974-03-19 (BFA-1974-R-33902)
Ordonnance no 74-17 PRES/FPT du 19 mars 1974, créant un établissement public de l'Etat : Office National de la Promotion de l'Emploi (ONPE). [telle que modifiée par l'ordonnance no 74-68 PRES/FPT du 18 octobre 1974]
Basic text(s)
1974-03-19 (BFA-1974-R-33902)
Ordonnance no 74-17 PRES/FPT du 19 mars 1974, créant un établissement public de l'Etat : Office National de la Promotion de l'Emploi (ONPE). [telle que modifiée par l'ordonnance no 74-68 PRES/FPT du 18 octobre 1974]
Implementing Text region
Implementing text(s)
1975-01-29 (BFA-1975-R-33903)
Arrêté no 62/FPT-ONPE du 29 janvier 1975 portant organisation, attributions et fonctionnement des services de l'Office National de la Promotion de l'Emploi. [tel que modifié par l'arrêté no 429/FPT/ONPE du 18 avril 1977]
Implementing text(s)
1975-01-29 (BFA-1975-R-33903)
Arrêté no 62/FPT-ONPE du 29 janvier 1975 portant organisation, attributions et fonctionnement des services de l'Office National de la Promotion de l'Emploi. [tel que modifié par l'arrêté no 429/FPT/ONPE du 18 avril 1977]
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 361-368