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Title_of_text

Arrêté no 934/DGTLS du 1er octobre 1976 créant un registre dit "registre d'employeur".

Main Region

First Region

Burkina Faso
Personnel management
1976-10-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse employant une main-d'oeuvre salariée doit tenir un tel registre. Des dispenses peuvent être accordées par l'inspection du Travail aux entreprises agricoles ou assimilées. Les travailleurs embauchés à l'heure ou à la journée pour un emploi dont la durée ne dépasse pas trois mois ne sont pas obligatoirement inscrits sur ce registre. Les mentions devant figurer sur le registre sont précisées (notamment, identité des personnes employées, renseignements concernant l'emploi, le salaire et le congé et observations de la part de l'inspecteur du travail). Des conditions particulières sont prévues pour les entreprises minières. Toute disposition contraire est abrogée.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
    Author
    R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
    Publisher
    Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
    Place of publication
    Ouagadougou
    Country
    Burkina Faso
    Date
    1990
    Page range
    pp. 357-358