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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (623) > Mineurs (5)

Nom: Arrêté no 76 MC/DIM/BUVOGMI du 16 janvier 1980, portant règlementation des fonctions d'inspecteur des mines.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Mineurs; Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1980-01-16
Entry into force:
ISN: BFA-1980-R-33896
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33896&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce,d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, p. 337
Résumé/Citation: Ils ont pour mission de faire appliquer le décret no 75-8/PRES/MCDIM/DGM du 10 janvier 1975 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que toute la réglementation régissant l'action du Service des mines et sont soumis au secret professionnel.
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