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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (1)

Nom: Décret no 93-317 du 11 mars 1993 portant réglementation des professions publicitaires.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-03-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-04-15, no 15, pp. 304-306
ISN: CIV-1993-R-33581
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33581&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-04-15, no 15, pp. 304-306
Résumé/Citation: Abroge le décret no 80-871 du 16 juillet 1980. Donne les définitions des différentes catégories de professionnels de la publicité et fixe les conditions de délivrance de la carte professionnelle d'identité et de la carte professionnelle d'accréditation ainsi que leurs obligations.

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