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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Australie, Italie (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Accord de réciprocité en matière de sécurité sociale. Fait à Rome.
Pays: Australie, Italie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1986-04-23
Entry into force:
Publié le: Italy: Legislazione italiano, 1988, paragraph 705
ISN: INT-1986-IA-3338
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3338&p_lang=fr
Bibliographie: Italy: Legislazione italiano, 1988, paragraph 705
Résumé/Citation: L'accord apparaît en annexe de la loi modificatrice No. 132 de 1986 de l'Australie sur la sécurité sociale (réciprocité avec l'Italie), sanctionnée le 18 déc. 1986 (tiré à part, 16 p.). L'accord, qui contient 23 art., tend à coordonner le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale des deux pays, et à promouvir l'accès, sur une base équitable, aux prestations de sécurité sociale prévues par la législation des deux pays aux personnes qui se déplacent entre l'Australie et l'Italie. L'art. 2 précise son champ d'application aux prestations; l'art. 4 stipule l'égalité de traitement. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la date de l'échange des instruments de ratification.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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