Nom: |
Accord de réciprocité en matière de sécurité sociale. Fait à Rome. |
Pays: |
Australie, Italie |
Sujet(s): |
Accords internationaux de sécurité sociale |
Type de loi: |
Accord international |
Adopté le: |
1986-04-23 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Italy: Legislazione italiano, 1988, paragraph 705
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ISN: |
INT-1986-IA-3338 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3338&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Italy: Legislazione italiano, 1988, paragraph 705
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Résumé/Citation: |
L'accord apparaît en annexe de la loi modificatrice No. 132 de 1986 de l'Australie sur la sécurité sociale (réciprocité avec l'Italie), sanctionnée le 18 déc. 1986 (tiré à part, 16 p.). L'accord, qui contient 23 art., tend à coordonner le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale des deux pays, et à promouvir l'accès, sur une base équitable, aux prestations de sécurité sociale prévues par la législation des deux pays aux personnes qui se déplacent entre l'Australie et l'Italie. L'art. 2 précise son champ d'application aux prestations; l'art. 4 stipule l'égalité de traitement. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la date de l'échange des instruments de ratification. |
Texte(s) de base: |
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Texte(s) abrogateur(s): |
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Texte(s) modificateur(s): |
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