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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Dispositions générales (18)

Nom: Convention collective unique générale du travail pour les entreprises industrielles et leurs salariés.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 1989-07
Entry into force:
Publié le: Bollettino Ufficial, 1991-12, III Supplemento, pp. 778-860
ISN: SMR-1989-CA-33278
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33278&p_lang=fr
Bibliographie: Bollettino Ufficial, 1991-12, III Supplemento, pp. 778-860
Résumé/Citation: Contient des dispositions détaillées concernant les droits syndicaux et les conditions d'emploi. Elle est complétée par plusieurs annexes par branche d'activité.
Texte(s) abrogateur(s):

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