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LBN-1947-L-33262
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Title_of_text
Merchant shipping Law of 18 February 1947.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1947-02-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Le titre I est consacré à la définition du navire, à sa nationalité, son immatriculation et aux papiers de bord. Le titre V contient des dispositions visant à réglementer le travail maritime notamment en ce qui concerne le contrat d'engagement du marin, les obligations du marin et de l'armateur, les avances et les rétentions sur les salaires des marins, la protection de la santé des marins, le rapatriement et la fin du contrat d'engagement. Les autres titres concernent les privilèges, les hypothèques et la saisie, les propriétaires du navire et les armateurs, le capitaine, l'affrêtement et le contrat de transport, les risques de mer, les contrats à la grosse et les assurances.
Related Text region
Related text(s)
2003-04-04 (LBN-2003-R-89228)
Decree No. 168/1, issued on 4/4/2003, on the application of the provisions of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW-95).
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise (texte amendé à janvier 1993)
Date
1993
Number
n° 1-2
Page range
pp. 1-62
Serial title
Argus of Lebanese Legislation (texte en anglais amendé à 2005)
Date
2005
Number
n° 1
Page range
pp. 1-35
Serial title
Argus de la législation libanaise (texte en anglais amendé)
Date
2013
Volume
Vol. 59
Number
n° 2
Page range
pp. 1-35