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DZA-1993-R-33238
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Title_of_text
Décret exécutif no 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1993-04-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise les droits et obligations (notamment le droit à la formation et à l'actualisation des connaissances) et fixe la durée de la période d'essai et la procédure de confirmation. Prévoit les modalités d'avancement et de cessation de fonction. Contient des dispositions applicables à chaque corps de personnel (définition des tâches et conditions de recrutement).
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
1994-09-25 (DZA-1994-R-38569)
Décret exécutif no 94-289 du 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.
Amending text(s)
1994-09-25 (DZA-1994-R-38569)
Décret exécutif no 94-289 du 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-04-25
Number
no 25
Page range
pp. 6-19