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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité de l'emploi (7)

Nom: Loi n° 92-573 du 11 septembre 1992 relative au licenciement pour motif économique.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-09-17, no 39, p. 749 (PDF)
ISN: CIV-1992-L-33191
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33191&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-09-17, no 39, p. 749 PDF PDF
Résumé/Citation: Définit le licenciement pour motif économique et prévoit la procédure à suivre.

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