L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Niger >
| Nom: | Constitution nigérienne du 26 décembre 1992. |
| Pays: | Niger |
| Sujet(s): | Droit constitutionnel |
| Type de loi: | Constitution |
| Adopté le: | 1992-12-26 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Afrique contemporaine, 1er trimestre, 1993, No 165, pp. 33-50 |
| ISN: | NER-1992-C-33052 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33052&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Afrique contemporaine, 1er trimestre, 1993, No 165, pp. 33-50 Constitutions of the Countries of the World, 1994-03, Ramanathan, S., Oceana Publ., Dobbs Ferry, NY, USA, 180 p. |
| Résumé/Citation: | Titre I: De l'Etat et de la souveraineté (République démocratique et sociale). Titre II: Des droits et des devoirs de la personne humaine (affirmation du droit à la vie, à la santé, à la liberté, à la sécurité et à l'éducation; liberté de pensée, d'opinion, d'expression et de religion; reconnaissance du droit au travail et à une juste rémunération, garantie de la liberté syndicale et du droit de grève qui "s'exercent dans les conditions définies par la loi", etc.). Titre III: Du pouvoir exécutif. Titre IV: Du pouvoir législatif. Titre V: Des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif. Titre VI: Du contrôle de la constitutionnalité des lois. Titre VII: Du pouvoir judiciaire (Cour suprême et Haute cour de Justice). Titre VIII: Du Conseil économique, social et culturel (compétence, saisine). Titre IX: Du Conseil supérieur de la communication. Titre X: Des collectivités territoriales. Titre XI: Des traités et accords internationaux. Titre XII: De la coopération et de l'association avec les Etats. Titre XIII: De la révision. Titre XIV: Des dispositions transitoires et finales. Disponible en anglais. |
| Texte(s) abrogateur(s): | |
| Texte(s) abrogé(s): | |
| Texte(s) d'application: |