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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Droit constitutionnel (5)

Nom: Constitution du 15 septembre 1992.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1992-09-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-09-22, Spécial no 2, pp. 9-17
ISN: DJI-1992-C-32716
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32716&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-09-22, Spécial no 2, pp. 9-17
Constitutions of the Countries of the World, 2009-12, Wolfrum, R. and Grote R., Oceana Publ., New York, USA, 21 p.
Constitution Constitution Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2011-08-11)
Text in English as amended up to 2010 Text in English as amended up to 2010 constituteproject.org, Djibouti PDF (in English) (as amended) PDF (in English) (as amended) (consulté le 2019-04-27)
Résumé/Citation: Titre I:De l'Etat et de la souveraineté (partis politiques, garantie des droits et libertés publiques, etc.). Titre II: Des droits et devoirs de la personne humaine (liberté de pensée, de religion et d'opinion; liberté syndicale, droit de grève, etc.). Titre III: Du Président de la République. Titre IV: Du gouvernement. Titre V: De l'assemblée nationale. Titre VI: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Titre VII: Du pouvoir judiciaire. Titre VIII: Du Conseil constitutionnel. Titre IX: De la Haute Cour de Justice. Titre X: Des collectivités territoriales. Titre XI: De la révision de la Constitution. Titre XII: Des dispositions finales et transitoires. Disponible en anglais.
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