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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 93-60 du 13 janvier 1993 complétant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-01-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-01-19, n° 15, p. 951
ISN: FRA-1993-R-32712
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32712&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-01-19, n° 15, p. 951
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Résumé/Citation: Complète la liste des corps auxquels les ressortissants communautaires ont accès.
Texte(s) modifié(s):

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