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Décret n° 93-60 du 13 janvier 1993 complétant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
1993-01-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Complète la liste des corps auxquels les ressortissants communautaires ont accès.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-01-19
    Number
    n° 15
    Page range
    p. 951