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Title_of_text

Arrangement administratif à l'entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal, fait à Québec le 28 mars 1990.

Main Region

First Region

Canada; Portugal
Québec
International social security agreements
1990-03-28
International
International agreement

Second Region

Approuvé par le Gouvernement du Québec par le décret no 1182-92 du 12 août 1992.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-11-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Tiré à part.
    Date
    1992
    Page range
    pp. 19-25