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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) > Coopératives (10)

Nom: Ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Pays: Niger
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-05-31
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 5 p.
ISN: NER-1984-R-32585
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32585&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 5 p.
Résumé/Citation: Abrogée par l'ordonnance no 89-010 du 7 avril 1989 portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

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