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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom:	Décret no 84-93/PCMS/MDR du 31 mai 1984 portant modalités d'application de l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Pays:	Niger
Sujet(s):	Coopératives
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1984-05-31
Entry into force:
Publié le:	Tiré à part, 7 p.
ISN:	NER-1984-R-32584
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32584&p_lang=fr
Bibliographie:	Tiré à part, 7 p.
Texte(s) modificateur(s):	1989-04-07 (NER-1989-R-8124)Ordonnance no 89-010 du 7 avril 1989 portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. 1984-05-31 (NER-1984-R-32584)Décret no 84-93/PCMS/MDR du 31 mai 1984 portant modalités d'application de l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Texte(s) modifié(s):	1984-05-31 (NER-1984-R-32584)Décret no 84-93/PCMS/MDR du 31 mai 1984 portant modalités d'application de l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.