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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce (582) > Gens de mer (44)

Nom: Décision ministérielle No. 80305/1846/86 du ministre de la Marine marchande approuvant le règlement d'enseignement des centres de formation de la marine marchande.
Pays: Grèce
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-12-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, partie II, 1986-12-04, N. 839, p. 7901-7945
ISN: GRC-1986-R-3258
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3258&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, partie II, 1986-12-04, N. 839, p. 7901-7945
Résumé/Citation: Décision ministérielle prise en application des dispositions suivantes: art. 68 du décret 187/73 concernant le Code du droit maritime, art. 8 du décret 1383/73 concernant les susdits centres, décret 651/82 concernant la création d'une école publique de perfectionnement des officiers de la marine marchande, décret 110/86 concernant l'organisation de la susdite école, décret 723/68 concernant l'organisation d'une école publique des instruments électroniques.

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