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Décret n° 100/205 du 20 décembre 1988 relatif à l'application du décret-loi n° 1/35 du 20 décembre 1988 portant statut général de la coopérative au Burundi.

Main Region

First Region

Burundi
Cooperatives
1988-12-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Enonce les modalités de constitution des coopératives. Réglemente l'adhésion et le statut des membres des coopératives. Contient des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des organes des coopératives tels que l'Assemblée Générale et le Conseil de Gestion. Prévoit le transfert des parts des adhérents, l'inventaire et le bilan financier des coopératives, de même que la liquidation des coopératives.

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