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Title_of_text

Décret no 87-144 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
1987-03-03
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les tableaux I et II (fixant les conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et des navires de pêche) qui sont annexés à l'art. 1er du présent décret remplacent ceux annexés au décret no 85-380 du 27 mars 1985.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-03-05
    Number
    no 54
    Page range
    pp. 2475-2480