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Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.

Main Region

First Region

France
Social security (general standards); Labour inspection
1992-10-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'inspection assure une mission d'évaluation, de proposition et de conseil et exerce le contrôle supérieur de toutes les entités participant à l'application des législations de la sécurité sociale, de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-02-03
    Number
    no 28
    Page range
    pp. 1811-1812