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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret législatif no 502 du 30 décembre 1992 portant réorganisation du système de la santé, en vertu de l'article 1 de la loi no 421 du 23 octobre 1992.
Pays:	Italie
Sujet(s):	Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1992-12-30
Entry into force:
Publié le:	Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1992-12-30, no 305, pp. 5-23 Ibid., 1993-02-05, no 29, pp. 5-22 Ibid., 1994-01-07, no 3, pp. 5-37
ISN:	ITA-1992-L-32139
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32139&p_lang=fr
Bibliographie:	Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1992-12-30, no 305, pp. 5-23 Ibid., 1993-02-05, no 29, pp. 5-22 Ibid., 1994-01-07, no 3, pp. 5-37
Résumé/Citation:	Etablit de nouvelles modalités pour les soins médicaux et les indemnités de maladie à la charge du Service national sanitaire.
Texte(s) de base:	1992-10-23 (ITA-1992-L-32134)Loi n° 421 du 23 octobre 1992 déléguant au gouvernement la rationalisation et la révision du dispositif relatif à la santé, l'emploi dans le secteur public, la prévoyance sociale et les finances territoriales.
Texte(s) modificateur(s):	2012-09-13 (ITA-2012-L-92874)Décret-loi n° 158 du 13 septembre 2012 portant dispositions d'urgence pour la promotion du développement du pays par le biais d'un niveau plus élevé de protection de la santé.