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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Décret-loi no 478 du 11 décembre 1992 portant des mesures urgentes pour la sauvegarde des niveaux d'emploi.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-12-11
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1992-12-14, no 293, pp. 3-5
ISN: ITA-1992-L-32137
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32137&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1992-12-14, no 293, pp. 3-5
Résumé/Citation: Prévoit notamment des mesures en faveur de la mobilité de la main-d'oeuvre, des mesures visant à limiter les licenciements collectifs et des mesures en matière de paiement des prestations de chômage et donne une nouvelle définition de la notion de "recrutements nouveaux".

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