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DZA-1985-R-3185
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Title_of_text
Décret no 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures, non électives du Parti et de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1985-08-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
1997-03-09 (DZA-1997-R-46749)
Décret exécutif no 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Implementing text(s)
1997-03-09 (DZA-1997-R-46749)
Décret exécutif no 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1985-08-21
Number
no 35
Page range
pp. 798-800