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Title_of_text

Décret no 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
1992-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit la durée du stage, les conditions de licenciement du stagiaire et les sanctions disciplinaires susceptibles de lui être infligées. Fixe les modalités d'octroi des congés payés ou sans traitement.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-11-08
    Number
    no 261
    Page range
    pp. 15454-15456