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Title_of_text

Décret exécutif no 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté nationale.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
1991-12-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions générales concernant les fonctionnaires visés, leurs droits et obligations, les conditions de recrutement, la période d'essai, les conditions d'avancement, la formation et le perfectionnement. Contient des dispositions spécifiques aux différentes filières (corps en tenue, corps en civil et corps communs).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-12-28
    Number
    no 69
    Page range
    pp. 2213-2228