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Title_of_text

Arrêté fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

France
Employment accident and occupational disease benefit
1986-12-24
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

En annexe, tableaux détaillés des taux de cotisation applicables en fonction de la nature du risque dans les différents secteurs d'activité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1986-12-27
    Number
    no 300
    Page range
    pp. 15653-15698