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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)

Nom: Décret n° 55-753 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation vieillesse agricole.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1955-05-31
Entry into force:
ISN: FRA-1955-R-30894
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30894&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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