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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret no 89-639 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus.
Pays:	France
Sujet(s):	Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs migrants
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1989-09-05
Entry into force:
Publié le:	Code de la Sécurité Sociale, Ed. Dalloz, 1992
ISN:	FRA-1989-R-30888
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30888&p_lang=fr
Bibliographie:	Code de la Sécurité Sociale, Ed. Dalloz, 1992
Résumé/Citation:	Arts. D 762-1, D 763-1, D 765-1 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.
Texte(s) abrogateur(s):	2002-04-19 (FRA-2002-R-61074)Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Texte(s) modificateur(s):	1990-02-22 (FRA-1990-R-9662)Décret no 90-181 du 22 février 1990 modifiant le décret no 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus.