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FRA-1984-R-30885
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Title_of_text
Décret no 84-1057 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1984-11-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amending Text region
Amending text(s)
1988-02-10 (FRA-1988-R-4918)
Décret no 88-149 du 10 février 1988 modifiant le décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 modifié relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Amending text(s)
1988-02-10 (FRA-1988-R-4918)
Décret no 88-149 du 10 février 1988 modifiant le décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 modifié relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Amending text(s)
1990-07-31 (FRA-1990-R-20732)
Décret no 90-673 du 31 juillet 1990 portant modification du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Amending text(s)
1990-07-31 (FRA-1990-R-20732)
Décret no 90-673 du 31 juillet 1990 portant modification du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Amending text(s)
1987-04-29 (FRA-1987-R-30581)
Décret no 87-297 portant modification du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi
Amending text(s)
1987-04-29 (FRA-1987-R-30581)
Décret no 87-297 portant modification du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi
Monograph region
Monograph title
Code du Travail
Publisher
Ed. Dalloz
Date
1992
Page range
p. 1646