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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret no 77-663: allocation de remplacement instituée de l'article 1106-4-1 du Code Rural.
Pays:	France
Sujet(s):	Protection de la maternité; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1977-06-27
Entry into force:
ISN:	FRA-1977-R-30884
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30884&p_lang=fr
Bibliographie:	Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1883
Texte(s) abrogateur(s):	2000-05-25 (FRA-2000-R-56570)Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-l du Code rural.
Texte(s) modificateur(s):	1986-02-28 (FRA-1986-R-7914)Décret no 86-285 relatif à l'allocation de remplacement en cas de maternité prévue à l'article 1106-3-1 du Code Rural et modifiant le décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié. 1985-05-14 (FRA-1985-R-1437)Décret no 85-524 relatif à l'allocation de remplacement en cas de maternité prévue à l'article 1106-3-1 du Code Rural et modifiant le décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié. 1982-05-28 (FRA-1982-R-10219)Décret no 82-456: allocation de remplacement en cas de maternité prévue à l'article 1106-3-1 du Code Rural et modification du décret no 77-663 du 27 juin 1977.