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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)

Nom:	Décret no 51-727: régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale obligatoire agricole.
Pays:	France
Sujet(s):	Agriculteurs; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1951-06-06
Entry into force:
Publié le:	Code de la Sécurité Sociale, ed. Dalloz, 1992, p. 1784
ISN:	FRA-1951-R-30825
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30825&p_lang=fr
Bibliographie:	Code de la Sécurité Sociale, ed. Dalloz, 1992, p. 1784
Texte(s) modificateur(s):	1975-06-09 (FRA-1975-R-14401)Décret no 75-464: améliorations et simplifications en matière de pension de conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées du régime des travailleurs salariés agricoles et modification du décret 51-727 du 6 juin 1951 modifié fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale obligatoire agricole. 1973-03-27 (FRA-1973-R-15988)Décret no 73-402: modification de l'âge d'attribution des pensions de réversion des conjoints survivants du régime des assurances sociales agricoles et de l'article 1er ter (1er alinéa) du décret no 51-727 du 6 juin 1951. 1972-06-27 (FRA-1972-R-16498)Décret no 72-542 amélioration des pensions de vieillesse du régime des travailleurs salariés agricoles et modification du décret no 51-727 du 6 juin 1951.