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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Décret no 87-231 concernant les prescriptions particulières sur la protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-03-27
Entry into force:
ISN: FRA-1987-R-30589
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30589&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1811

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