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Title_of_text

Arrêté n° 4721-T du 17 septembre 1992 portant application de la délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation des demandeurs d'emploi.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services
1992-09-17
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne l'obtention par l'entreprise de l'habilitation nécessaire à la conclusion d'un contrat de qualification.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances
    Date
    1992-09-29
    Number
    no 6870
    Page range
    p. 3082