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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Assistance et services sociaux (23)

Nom: Décret exécutif no 92-259 du 22 juin 1992 complétant le décret exécutif no 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du soutien direct des catégories sociales défavorisées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-06-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-06-24, no 48, p. 1080
ISN: DZA-1992-R-30526
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30526&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-06-24, no 48, p. 1080
Résumé/Citation: Etend à de nouveaux bénéficiares l'indemnité pour salaire unique.
Texte(s) modifié(s):

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