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MRT-1992-R-30523
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Title_of_text
Décret no 54-92 du 24 juin 1992 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
1992-06-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Il est notamment chargé de favoriser le développement des activités économiques et socio-éducatives au profit des femmes, particulièrement en milieu rural, d'élaborer des programmes spécifiques de formation et d'assurer la préparation, la diffusion et l'application des textes législatifs relatifs aux femmes.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1996-02-28 (MRT-1996-R-44419)
Décret no 25-96 du 28 février 1996 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Repealing text(s)
1996-02-28 (MRT-1996-R-44419)
Décret no 25-96 du 28 février 1996 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-07-15
Number
no 786
Page range
pp. 329-331