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Ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant Code de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Togo
Social security (general standards)
1973-11-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce régime de sécurité sociale comprend: a) une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; b) une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; c) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité.

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    Serial title
    Tiré à part.
    Page range
    29 p.
    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1973-12-16
    Page range
    pp. 579-590