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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1992-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1992-08-18, no 6861, pp. 2512-2514
ISN: FRA-1992-M-30226
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30226&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1992-08-18, no 6861, pp. 2512-2514
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Institue le contrat d'insertion professionnelle destiné aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un diplôme leur conférant une qualification professionnelle; le contrat à période d'adaptation, dont peuvent bénéficier les demandeurs d'emploi dont les qualifications appellent une formation complémentaire; et le contrat de qualification qui permet au demandeur d'emploi d'acquérir une qualification professionnelle pendant son temps de travail. Prévoit en outre l'organisation de stages de formation professionnelle continue s'adressant aux demandeurs d'emploi sans qualification professionnelle.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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