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Délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services

Adopted on (Date of text)

1992-07-22

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Abstract/Citation

Institue le contrat d'insertion professionnelle destiné aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un diplôme leur conférant une qualification professionnelle; le contrat à période d'adaptation, dont peuvent bénéficier les demandeurs d'emploi dont les qualifications appellent une formation complémentaire; et le contrat de qualification qui permet au demandeur d'emploi d'acquérir une qualification professionnelle pendant son temps de travail. Prévoit en outre l'organisation de stages de formation professionnelle continue s'adressant aux demandeurs d'emploi sans qualification professionnelle.

Implementing text(s)

1992-09-17 (FRA-1992-R-30528)
Arrêté n° 4721-T du 17 septembre 1992 portant application de la délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation des demandeurs d'emploi.

Implementing text(s)

1992-09-17 (FRA-1992-R-30528)
Arrêté n° 4721-T du 17 septembre 1992 portant application de la délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation des demandeurs d'emploi.

Implementing text(s)

2003-10-16 (FRA-2003-M-66320)
Délibération n° 39-2003 APS du 16 octobre 2003 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi de la province sud.

Amending text(s)

1999-07-01 (FRA-1999-R-54224)
Arrêté n° 99-41/GNC du 1er juillet 1999 modifiant des modèles de convention annexés à un arrêté d'application de la délibération no 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation des demandeurs d'emploi.

Amending text(s)

1999-07-01 (FRA-1999-R-54224)
Arrêté n° 99-41/GNC du 1er juillet 1999 modifiant des modèles de convention annexés à un arrêté d'application de la délibération no 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation des demandeurs d'emploi.

Amending text(s)

1995-05-23 (FRA-1995-M-54225)
Délibération no 408/CP du 23 mai 1995 modifiant la délibération no 314 du 22 juillet 1992 (Titre III) instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Amending text(s)

1995-05-23 (FRA-1995-M-54225)
Délibération no 408/CP du 23 mai 1995 modifiant la délibération no 314 du 22 juillet 1992 (Titre III) instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Amending text(s)

2008-02-13 (FRA-2008-L-77960)
Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Amending text(s)

2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Electronic source title

Délibération

Author

Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie

Publisher

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

URL

http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1992&page=2512

Serial title

Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Date

1992-08-18

Number

no 6861

Page range

pp. 2512-2514