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Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection in certain sectors of economic activity
1992-06-24
European Union
EU Directive

Second Region

Impose une coordination renforcée entre les différents intervenants sur le chantier dès l'élaboration du projet par l'établissement d'un plan de sécurité et de santé et par une demande d'avis préalable et lors de la réalisation de l'ouvrage. En annexe: liste des travaux visés et des prescriptions minimales générales et spécifiques de sécurité et de santé; contenu de l'avis préalable.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-08-26
    Number
    no L 245
    Page range
    pp. 6-22