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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (232) > Travailleurs handicapés (8)

Nom: Accord portant création de l'Institut africain de réadaptation (ARI).
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1985-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-07-13, no 5420, pp. 283-288
ISN: ORG-1985-IA-30176
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30176&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-07-13, no 5420, pp. 283-288
Texte en français Texte en français Droit de la République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2017-02-07)
Texte in English Texte in English African union - Documents PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2017-02-07)
Résumé/Citation: L'institution établie a pour objet d'aider les Etats membres de l'OUA à favoriser le développement des services de réadaptation des handicapés (structures et programmes de recherche et de formation), à promouvoir la coopération interafricaine dans ce domaine et à développer un matériel pédagogique et des capacités de recherche. La loi no 91-37 du 26 juin 1991 porte ratification de l'accord par la partie sénégalaise.

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