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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1992-07-24, No L 209, pp. 25-45
ISN: EEU-1992-DI-30092
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30092&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1992-07-24, No L 209, pp. 25-45
Directive (texte consolidé en juillet 2001) Directive (texte consolidé en juillet 2001) Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
Résumé/Citation: Complète le système de reconnaissance existant pour les formations supérieures par un système de reconnaissance des formations secondaires et professionnelles.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2005-09-07 (EEU-2005-DI-71842)Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
  • 2004-01-28 (EEU-2004-DE-66475)Décision de la Commission du 28 janvier 2004 portant modification de l'annexe C de la directive n° 92/51/CEE du Conseil, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive n° 89/48/CEE.
  • 2000-02-25 (EEU-2000-DI-55671)Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.
  • 1994-07-26 (EEU-1994-DI-38192)Directive 94/38/CE de la Commission, du 26 juillet 1994, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE.
Texte(s) modifié(s):
  • 1988-12-21 (EEU-1988-DI-8111)Directive (CEE) No. 89/48 du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.
Texte(s) d'application:
  • 2005-07-26 (FRA-2005-L-70947)Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition de droit communautaire à la fonction publique.
  • 2001-09-19 (ITA-2001-R-60056)Décret no 375 du 19 septembre 2001 portant règlement portant des modifications des annexes A et B du décret législatif no 319 du 2 mai 1994, en matière d'exécution de la directive du Conseil 92/51/CEE relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles.
  • 1998-06-04 (BEL-1998-R-51093)Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE (dans sa teneur modifiée au 7 novembre 2005).
  • 1997-10-16 (GBR-1997-R-47993)Recognition of Professional Qualifications Ordinance (No. 31 of 1997).
  • 1994-06-29 (NLD-1994-L-45030)Act of 29 June 1994 providing for rules concerning a general system of recognition of vocational training in the European Communities. (General Act recognition EC vocational training)
  • 1994-06-29 (NLD-1994-L-69510)General Recognition of EC-Vocational Training Act
  • 1994-06-02 (LUX-1994-R-36907)Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE.
Texte(s) connexe(s):
  • 2005-11-08 (NOR-2005-R-72728)Ordinance (No. 1415 of 2005) to amend Ordinance (No. 687 of 2003) concerning qualification requirements and certificate rights for personnel on board Norwegian ships, fishing vessels and mobile offshore units, Ordinance (No. 693 of 1992) respecting the establishment and keeping of logs on ships and mobile offshore units etc.
  • 2005-05-11 (FRA-2005-R-70580)Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

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