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ITA-1992-L-30085
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Title_of_text
Décret-loi no 323 portant modifications au décret-loi no 416 du 30 décembre 1989, transformé, en sa teneur modifié en loi no 39 du 28 février 1990 sur l'entrée et le séjour en Italie de ressortissants extracommunautaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1992-07-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Amended Text region
Amended text(s)
1990-02-28 (ITA-1990-L-20250)
Loi no 39 portant transformation en loi du décret-loi no 416 du 30 décembre 1989, dans sa teneur modifiée, portant règles urgentes sur l'asile politique, l'entrée et le séjour de ressortissants de pays non membres de la Communauté européenne, et la régularisation de la situation desdits ressortissants et d'apatrides présents sur le territoire de l'Etat. Dispositions sur l'asile.
Amended text(s)
1990-02-28 (ITA-1990-L-20250)
Loi no 39 portant transformation en loi du décret-loi no 416 du 30 décembre 1989, dans sa teneur modifiée, portant règles urgentes sur l'asile politique, l'entrée et le séjour de ressortissants de pays non membres de la Communauté européenne, et la régularisation de la situation desdits ressortissants et d'apatrides présents sur le territoire de l'Etat. Dispositions sur l'asile.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1992-07-02
Number
no 154
Page range
pp. 3-5