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Décret no 86-1209 portant modification du décret no 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave
1986-11-21
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie notamment les organismes et procédures de contrôle de l'organisation du travail à bord des navires concernés.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1986-11-27
    Number
    no 275
    Page range
    p. 14274