Nom: |
Décret n° 100/036 du 26 février 1990 portant fixation du taux de cotisations de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels. |
Pays: |
Burundi |
Sujet(s): |
Administration et financement |
Type de loi: |
Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: |
1990-02-26 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Tiré à part, 2 p.
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ISN: |
BDI-1990-R-29920 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29920&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Tiré à part, 2 p.
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Résumé/Citation: |
Le taux de cotisation de la branche des risques professionnels est fixé à 2% pour cent à la charge exclusive de l'employeur. Celui de la branche des pensions est fixé à 6,5 pour cent dont 3,5 pour cent à la charge de l'employeur et 3 pour cent à la charge du travailleur. |