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Title_of_text

Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Paris.

Main Region

First Region

France; United States of America
International social security agreements
1987-03-02
International
International agreement

Second Region

Titre 1er: dispositions générales. Titre II : dispositions relatives à l'assurance. Titre III : dispositions relatives aux prestations de vieillesse, de survivant et d'invalidité. Titre IV : dispositions diverses. Titre V : dispositions transitoires et finales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-07-01
    --

Electronic region

    Electronic source title
    Convention de sécurité sociale et arrangement administratif
    Author
    Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1988-05-08
    Number
    No 108
    Page range
    p. 6614-6618