Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
INT-1987-IA-29741
Breadcrumb
Title_of_text
Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; United States of America
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1987-03-02
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: dispositions générales. Titre II : dispositions relatives à l'assurance. Titre III : dispositions relatives aux prestations de vieillesse, de survivant et d'invalidité. Titre IV : dispositions diverses. Titre V : dispositions transitoires et finales.
Entry dates region
Date of entry into force
1988-07-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1987-10-21 (INT-1987-IA-7508)
Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987. Fait à Washington.
Implementing text(s)
1987-10-21 (INT-1987-IA-7508)
Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987. Fait à Washington.
Implementing text(s)
1987-11-20 (INT-1987-IA-7509)
Dispositions pour l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 et de l'arrangement administratif du 21 octobre 1987 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. Fait à Baltimore.
Implementing text(s)
1987-11-20 (INT-1987-IA-7509)
Dispositions pour l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 et de l'arrangement administratif du 21 octobre 1987 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. Fait à Baltimore.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale et arrangement administratif
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_etatsunis.pdf
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1988-05-08
Number
No 108
Page range
p. 6614-6618